Comprendre la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dont le propriétaire d’un bien immobilier doit s’acquitter chaque année.

Introduction

La taxe foncière sert à financer une partie du budget communal, intercommunal et départemental. Elle est donc nécessaire pour l’aménagement et la rénovation des équipements destinés à la collectivité. Le propriétaire du bâtiment est chargé de son paiement, ou le cas échéant, son usufruitier. Il n’appartient donc pas au locataire, ou toute autre personne qui occupe les lieux ou y pratique une activité professionnelle de s’en charger.

bien immobilier vendu

Elle doit être versée annuellement. Si le bien immobilier est vendu au cours de l’année, le vendeur et l’acheteur peuvent s’entendre pour se partager le montant de la taxe.

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

La taxe foncière sur les propriétés bâties est appliquée à toute construction bâtie, aussi bien celles qui s’élèvent au-dessus du sol (immeubles, maisons, hangar, tout bâtiment en général) que ceux construits dans le sous-sol (parking sous terrain par exemple).

En général, il s’agit de logements mais toutes les bâtisses commerciales, industrielles et professionnelles sont aussi soumises à cette imposition. La taxe foncière doit être versée par le propriétaire, qu’il loge ou non sur les lieux. Elle sera due également même si le local est vide, inhabité et inutilisé, contrairement à la taxe d’habitation.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties s’applique sur tous les terrains dénués de toute construction. Mais certaines propriétés ne sont pas soumises à cet impôt, d’autres ont droit à des exonérations (celles situées dans les parcs naturels, celles en zone humide)

Le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est calculée sur le revenu cadastral après avoir soustrait 50% à la valeur locative cadastrale. Son calcul se fait de la manière suivante : la base d’imposition obtenue ci-dessus est multipliée par les différents taux choisis par chaque collectivité locale. Ces taux peuvent être sujets à modification chaque année.

valeur locative cadastrale

Parfois, il arrive que l’administration se trompe dans l’évaluation du montant de la taxe foncière. Lorsque c’est le cas, il existe certaines procédures à suivre pour faire une réclamation aux impôts. Une fois tous les calculs corrects, le paiement de l’impôt se fera au mois d’octobre, mais la date limite de son recouvrement est variable selon le type d’exonérations temporaires appliquées.

Ces dernières sont de 2 ans pour les constructions neuves, 15 ans pour les biens immobiliers neufs qui proposent des logements à loyer modéré, et peuvent même s’étirer jusqu’à 30 ans sous certains conditions spécifiques.

1 Comment on "Comprendre la taxe foncière"

  1. En cas de mal évaluation de la taxe foncière, la réclamation se fait comment, par lettre recommandée ? Merci de me répondre. 🙂

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